Par expertise : Énergie · Mines · Financement de projets · Arbitrage et contentieux · Banque et finance · Fiscalité et douane · Pénal des affaires · Commande publique et PPP
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Énergie solaire · Burkina Faso
2 × 17
MWc
Deux centrales solaires de 17 MWc : licences, contrat d’achat d’électricité et PPP pour un producteur indépendant
Lire le dossier : Deux centrales solaires de 17 MWc : licences, contrat d’achat d’électricité et PPP pour un producteur indépendantLicences, contrat d’achat d’électricité, contrat PPP et sûretés : notre rôle auprès d’un producteur indépendant pour deux centrales solaires au Burkina Faso.
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Énergie thermique · Burkina Faso
2 × 25
MW en BOOT
Deux centrales thermiques de 25 MW en BOOT : contrats du projet et financement bancaire
Lire le dossier : Deux centrales thermiques de 25 MW en BOOT : contrats du projet et financement bancaireContrat PPP, contrat d’achat, avis juridiques, cinq conventions de sûreté : deux centrales thermiques de 25 MW financées par deux banques.
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Or · Burkina Faso
3
financements aurifères
Conseil burkinabè des prêteurs pour trois financements de projets aurifères
Lire le dossier : Conseil burkinabè des prêteurs pour trois financements de projets aurifèresDue diligence, avis juridiques et sûretés OHADA : conseil burkinabè des prêteurs de trois financements de projets aurifères.
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Distribution d’électricité · Burkina Faso
5
familles de risques
Compteurs intelligents : contrat de partenariat public-privé et matrice des risques
Lire le dossier : Compteurs intelligents : contrat de partenariat public-privé et matrice des risquesNégociation et rédaction d’un contrat PPP et matrice des risques pour le déploiement de compteurs intelligents au Burkina Faso.
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Mines · Afrique de l’Ouest
CIRDI
arbitrage d’investissement
Arbitrage d’investissement minier devant le CIRDI aux côtés d’un État d’Afrique de l’Ouest
Lire le dossier : Arbitrage d’investissement minier devant le CIRDI aux côtés d’un État d’Afrique de l’OuestMembre de l’équipe de conseils d’un État d’Afrique de l’Ouest dans un arbitrage d’investissement minier devant le CIRDI.
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Banque · Burkina Faso
60
dossiers actifs environ
Recouvrement d’un portefeuille de créances bancaires
Lire le dossier : Recouvrement d’un portefeuille de créances bancairesInjonctions de payer, saisies, réalisation des sûretés OHADA : le suivi au long cours d’un portefeuille de créances pour une banque commerciale.
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Services miniers · Burkina Faso
60 %
de dégrèvement
Redressement fiscal d’une société de services miniers : réclamation et dégrèvement
Lire le dossier : Redressement fiscal d’une société de services miniers : réclamation et dégrèvementVérification de comptabilité, réponse à la notification, réclamation et sursis de paiement pour une société de services miniers au Burkina Faso.
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Distribution · Burkina Faso
Non-lieu
après expertise comptable
Défense d’une société et de son dirigeant dans une enquête pour abus de biens sociaux
Lire le dossier : Défense d’une société et de son dirigeant dans une enquête pour abus de biens sociauxPlainte d’un actionnaire minoritaire, enquête puis information judiciaire : la défense coordonnée d’une société et de son directeur général.
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Travaux publics · Burkina Faso
9
milliards de FCFA
Attribution d’un marché public : recours devant l’ARCOP pour un soumissionnaire évincé
Lire le dossier : Attribution d’un marché public : recours devant l’ARCOP pour un soumissionnaire évincéOffre écartée pour une formalité, recours en trois jours ouvrables devant l’Organe de règlement des différends : un marché de travaux réexaminé.
Le secret professionnel d’abord
Tout ce qu’un client confie au cabinet est couvert par le secret professionnel. Les dossiers présentés ici ont été choisis et rédigés avec les clients concernés, de façon à ne pas les identifier. Les montants sont arrondis ; les noms de projets, de lieux et de sociétés sont omis.
Vous cherchez un exemple dans votre secteur ? L’associé référent peut vous en dire plus lors d’un premier échange, dans les limites du secret.