Par secteur
- Énergie — Production indépendante d’électricité, licences, contrats d’achat, centrales solaires et thermiques, partenariats avec l’État.
- Mines — Permis de recherche et d’exploitation, conventions minières, cessions de titres, financement et contenu local.
Par domaine du droit
- Financement de projets — Montages, documentation de prêt, sûretés OHADA, avis juridiques pour prêteurs et promoteurs.
- Arbitrage et contentieux — Arbitrages CCJA, CCI, CIRDI et CAMC-O ; procès commerciaux et administratifs ; exécution des sentences.
- Banque et finance — Réglementation bancaire de l’UEMOA, sûretés, recouvrement de créances, procédures collectives.
- Fiscalité et douane — Contrôles fiscaux, réclamations, contentieux fiscal et douanier, fiscalité des projets.
- Pénal des affaires — Enquêtes, défense des entreprises et de leurs dirigeants, prévention des risques pénaux.
- Commande publique et PPP — Passation des marchés, partenariats public-privé, recours devant l’ARCOP et le juge administratif.
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Le droit OHADA, la zone UEMOA, la création de votre société et les codes sectoriels : l’essentiel avant votre premier rendez-vous.
Des exemples concrets
Nos dossiers montrent, sans nommer nos clients, ce que nous avons fait dans chacun de ces domaines.