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Le cabinet conduit des arbitrages régis par le droit OHADA, qu’ils soient administrés par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), par la Chambre de commerce internationale (CCI) ou par des centres régionaux comme le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) et la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI). Il intervient aussi dans l’arbitrage d’investissement, notamment devant le CIRDI aux côtés d’un État.
Deux de nos associés siègent eux-mêmes comme arbitres ou médiateurs agréés. Ils savent ce qu’un tribunal attend d’un mémoire, d’une pièce ou d’un témoin, et ce qui expose une sentence à un recours en annulation.
L’arbitrage n’est qu’une partie du contentieux. Nous plaidons devant les tribunaux de commerce, les juridictions administratives, les cours d’appel et la Cour de cassation du Burkina Faso, ainsi que devant la CCJA, juge de cassation en droit OHADA. Quand c’est possible, nous recherchons d’abord une issue amiable, par la négociation ou la médiation : un litige évité coûte souvent moins cher qu’un procès gagné.
Nos clients : investisseurs étrangers, sociétés minières et énergétiques, banques, entreprises de travaux et de services, États et établissements publics.
Ce que nous traitons
- Arbitrages institutionnels et ad hoc — CCJA, CCI, CAMC-O, CACI : clause compromissoire, constitution du tribunal, mémoires, audiences.
- Arbitrage d’investissement — Différends entre investisseurs et États fondés sur un traité, un code des investissements ou une convention minière ou de concession.
- Contrôle et exécution des sentences — Recours en annulation, exequatur, saisies et difficultés d’exécution au Burkina Faso et dans les États voisins.
- Contentieux commercial et des sociétés — Litiges contractuels, conflits entre associés ou avec les dirigeants, référés devant les tribunaux de commerce.
- Contentieux administratif — Contrats publics, actes de l’administration, responsabilité de l’État, devant les juridictions administratives.
- Médiation et règlement amiable — Médiation selon l’Acte uniforme OHADA, négociation assistée par avocats.
Dossiers représentatifs
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Mines · Afrique de l’Ouest
CIRDI
arbitrage d’investissement
Arbitrage d’investissement minier devant le CIRDI aux côtés d’un État d’Afrique de l’Ouest
Lire le dossier : Arbitrage d’investissement minier devant le CIRDI aux côtés d’un État d’Afrique de l’OuestMembre de l’équipe de conseils d’un État d’Afrique de l’Ouest dans un arbitrage d’investissement minier devant le CIRDI.
Associés à contacter
- Me Batibié Benao — Arbitre agréé du CAMC-O, Master 2 en modes alternatifs de règlement des conflits · +226 25 37 41 54 · benao@scpa-legalis.com
- Me Amado Yoni — Arbitre agréé du CAMC-O et du CAMM, conseil dans des arbitrages CCJA, CCI et CIRDI · +226 25 37 41 54 · yoni@scpa-legalis.com
Repères
- Deux associés arbitres agréés du CAMC-O, un associé médiateur agréé.
- Plus d’une dizaine de sentences rendues ou cosignées par Me Amado Yoni comme arbitre.
- Des interventions devant les juges de l’annulation et de l’exequatur au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Togo.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un arbitrage CCJA et un arbitrage selon l’Acte uniforme OHADA ?
L’arbitrage CCJA est administré par la Cour commune de justice et d’arbitrage, à Abidjan : c’est elle qui contrôle la sentence et lui accorde l’exequatur, valable dans tous les États membres. L’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage régit les autres arbitrages siégeant dans l’espace OHADA, ad hoc ou administrés par un centre comme le CAMC-O ; le recours en annulation et l’exequatur relèvent alors du juge national compétent.
Une sentence rendue à l’étranger peut-elle être exécutée au Burkina Faso ?
Oui. Elle doit d’abord recevoir l’exequatur, qui la rend exécutoire comme un jugement. Le juge vérifie notamment qu’elle n’est pas contraire à l’ordre public international. Le Burkina Faso est partie à la Convention de New York de 1958.
Faut-il plaider en français ?
Devant les juridictions burkinabè, oui. En arbitrage, la langue est celle choisie par les parties ou fixée par le tribunal ; nous travaillons en français et en anglais.
Publications liées
- À paraître — L’arbitrage devant la CCJA : procédure, délais et exécution des sentences
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- Secret professionnel.Tout ce que vous nous confiez est couvert par le secret professionnel de l’avocat, dès le premier échange.
- Information sincère.Nous vous disons ce que le droit permet et ce qu’il ne permet pas. Nous ne promettons jamais un résultat.
- Données protégées.Le formulaire est chiffré et vos données sont traitées selon la loi burkinabè sur la protection des données personnelles.