Secteur
Mines
Pays
Afrique de l’Ouest
Client
Un État d’Afrique de l’Ouest
Mission
Membre de l’équipe de conseils de l’État, défendeur dans un arbitrage d’investissement
Ampleur
Arbitrage CIRDI ; équipe de conseils pluri-juridictionnelle
Issue
Non publiée
Associés
Expertises
Le contexte
Un investisseur minier a engagé un arbitrage contre l’État hôte devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), au sujet de l’exécution de conventions minières.
Notre intervention
Le cabinet a fait partie de l’équipe de conseils de l’État, aux côtés d’avocats d’autres juridictions.
- Analyse du droit minier et des conventions en cause, et de leur articulation avec le droit communautaire.
- Contribution aux mémoires sur la compétence du tribunal et sur le fond.
- Coordination avec les administrations concernées pour réunir les pièces.
À retenir
Dans un arbitrage d’investissement, le droit de l’État hôte ne se résume pas à un fait à prouver : codes miniers, conventions de stabilité et normes communautaires structurent le débat. Un conseil local qui les pratique au quotidien évite des contresens coûteux.
Pour aller plus loin
Arbitrage et contentieux · Mines · Me P. Antoine Kaboré · Me Amado Yoni