Secteur
Mines d’or
Pays
Burkina Faso
Client
Les prêteurs de trois groupes miniers cotés à l’étranger
Mission
Conseil en droit burkinabè des prêteurs pour le financement de la construction et de l’exploitation de mines d’or
Ampleur
3 financements distincts ; prêteurs étrangers et burkinabè ; filiales burkinabè emprunteuses ou garantes
Issue
Avis juridiques émis à la clôture de chaque financement ; sûretés inscrites au RCCM
Associés
Expertises
Le contexte
Trois groupes miniers cotés ont financé la construction et la mise en exploitation de mines d’or au Burkina Faso par des crédits bancaires. Les prêteurs, étrangers pour la plupart, avaient besoin d’un conseil burkinabè pour vérifier les sociétés locales, sécuriser leurs garanties et rendre les avis juridiques exigés à la clôture.
Notre intervention
Pour chacun des trois financements :
- Due diligence des filiales burkinabè : statuts, procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration, registres des actionnaires, titres et conventions miniers.
- Revue de la convention de crédit au regard du droit burkinabè et du droit OHADA.
- Revue des conventions de sûreté : forme, objet, formalités, rang.
- Avis juridiques sur la capacité des sociétés locales, la validité, l’opposabilité et le caractère exécutoire des documents de financement.
- Inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier.
À retenir
En droit OHADA, une sûreté non inscrite au RCCM n’est pas opposable aux tiers. Dans un financement minier, la vérification des titres et de la convention minière fait partie de la due diligence : sans titre valide, l’actif financé n’existe pas.
Pour aller plus loin
Mines · Financement de projets · Code minier du Burkina Faso : les points à vérifier avant d’investir