Deux centrales thermiques de 25 MW en BOOT : contrats du projet et financement bancaire

Le contexte

Pour renforcer la production nationale, deux centrales thermiques de 25 MW devaient être construites. Le producteur les construit, les détient et les exploite avant de les transférer à la partie publique. L’électricité est vendue à la société nationale d’électricité. Le projet est financé par deux banques.

Notre intervention

• Contrats du projet : participation aux négociations ; revue du contrat PPP et du contrat d’achat d’électricité.
• Réglementation : licence de production, permis de construire, certificat de conformité, exigences environnementales, approbations internes et législatives, autorité tarifaire, procédure de passation.
• Avis juridique sur la capacité de la société nationale d’électricité et la validité de ses engagements au titre du contrat PPP et du contrat d’achat.
• Financement : revue de la convention d’apport en fonds propres, de subvention et de maintien de l’actionnariat, de la convention de crédit et des accords directs entre le producteur, la société nationale d’électricité et la banque.
• Sûretés : cession de créances à titre de garantie, nantissement d’actions, gage de matériel professionnel, nantissement de fonds de commerce, délégation de créances.
• Clôture : avis juridique sur la validité, l’opposabilité et le caractère exécutoire des documents de financement ; suivi de l’inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

À retenir

Les accords directs entre le producteur, l’acheteur public et les prêteurs donnent aux banques le droit d’intervenir avant toute résiliation. Ce sont souvent eux qui rendent un projet finançable.

Pour aller plus loin

Financement de projets · Énergie · Me Amado Yoni