Secteur
Travaux publics
Pays
Burkina Faso
Client
Un groupement d’entreprises de travaux, l’une burkinabè, l’autre étrangère
Mission
Recours devant l’Organe de règlement des différends de l’ARCOP contre les résultats provisoires d’un appel d’offres de travaux routiers
Ampleur
Marché d’environ 9 milliards de FCFA ; 4 soumissionnaires ; recours formé dans le délai de trois jours ouvrables
Issue
Réexamen des offres ordonné par l’ORD ; le groupement est déclaré attributaire après réévaluation
Associés
Expertise
Le contexte
Le groupement avait remis l’offre la moins-disante pour un marché de réhabilitation routière. Les résultats provisoires l’ont pourtant écartée : la commission d’attribution estimait non conforme la garantie de soumission produite par l’un des membres du groupement.
Notre intervention
- Dans les heures suivant la publication : analyse du procès-verbal d’attribution, du dossier d’appel d’offres et de l’offre du client.
- Recours devant l’ORD, formé dans le délai de trois jours ouvrables : la garantie respectait le modèle et le montant exigés par le dossier d’appel d’offres ; l’écart reproché portait sur une mention sans incidence.
- Audience devant l’ORD et réponse aux observations de l’autorité contractante.
- Suivi de l’exécution de la décision, exécutoire dès son prononcé, jusqu’à la nouvelle évaluation des offres.
À retenir
Le délai de recours se compte en jours ouvrables à partir du lendemain de la publication des résultats. Préparer son argumentaire avant même les résultats permet d’utiliser tout le délai pour le défendre.