Secteur
Énergie solaire
Pays
Burkina Faso
Client
Un producteur indépendant d’électricité et son partenaire technique étranger
Mission
Conseil juridique du producteur pour deux centrales photovoltaïques développées en partenariat public-privé
Ampleur
2 centrales de 17 MWc chacune ; 4 parties : le producteur, son partenaire, l’État et la société nationale d’électricité
Issue
Licences et autorisations obtenues ; contrat d’achat et contrat PPP mis en conformité avant signature
Associés
Expertises
Le contexte
Un producteur indépendant développait deux centrales solaires photovoltaïques de 17 MWc, avec un partenaire technique étranger. Les projets prenaient la forme de partenariats public-privé. L’électricité devait être vendue à la société nationale d’électricité dans le cadre d’un contrat d’achat de long terme.
Notre intervention
- Licences et autorisations : licence de production, permis de construire, certificat de conformité et exigences environnementales, pour chaque centrale.
- Contrat d’achat d’électricité : revue complète pour le mettre en conformité avec le droit applicable et sécuriser les intérêts du producteur.
- Cadre des PPP : analyse réglementaire couvrant les approbations internes et législatives, l’autorité qui fixe les tarifs, les garanties de l’État, les passifs éventuels et les subventions, les mécanismes de recouvrement des coûts et les procédures de passation. Revue du contrat PPP pour sécuriser le partenaire privé.
- Financement : sûretés à consentir aux prêteurs.
- Questions foncières et sociales : réinstallation des personnes affectées par les sites.
À retenir
Dans un projet de production indépendante, le contrat d’achat, le contrat PPP et la documentation de financement se lisent ensemble. Une clause de tarif ou de résiliation mal articulée dans l’un se répercute sur la bancabilité de l’ensemble.
Pour aller plus loin
Énergie · Guide — Investir dans l’énergie au Burkina Faso : 10 points à connaître · Me Amado Yoni