Secteur
Mines
Pays
Afrique de l’Ouest
Client
Un État d’Afrique de l’Ouest
Mission
Membre de l’équipe de conseils de l’État, défendeur dans un arbitrage d’investissement
Ampleur
Arbitrage CIRDI enregistré en janvier 2025 ; tribunal de trois arbitres constitué en mai 2025 ; équipe de six conseils pour l’État
Issue
Différend réglé par un accord entre les parties en novembre 2025 ; demandes d’arbitrage retirées
Associés
Expertises
Le contexte
Deux filiales d’un groupe aurifère coté ont engagé, fin 2024, un arbitrage contre l’État hôte devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le litige portait sur leurs conventions d’établissement et sur l’application d’un nouveau code minier.
Le tribunal a été constitué en mai 2025. Les parties ont négocié en parallèle et conclu un accord global en novembre 2025, avant toute décision au fond : le groupe a accepté le nouveau code minier, versé environ 430 millions de dollars à l’État et retiré ses demandes.
Notre intervention
Le cabinet a fait partie de l’équipe de conseils de l’État, aux côtés du service du contentieux de l’État et d’autres cabinets d’avocats.
- Analyse du droit minier et des conventions en cause, et de leur articulation avec le droit communautaire.
- Contribution aux mémoires sur la compétence du tribunal et sur le fond.
- Coordination avec les administrations concernées pour réunir les pièces.
À retenir
Dans un arbitrage d’investissement, le droit de l’État hôte ne se résume pas à un fait à prouver : codes miniers, conventions de stabilité et normes communautaires structurent le débat. Un conseil qui les pratique au quotidien évite des contresens coûteux.
L’arbitrage sert aussi de cadre à la négociation : ici, l’accord est intervenu avant toute décision du tribunal.
Pour aller plus loin
Arbitrage et contentieux · Mines · Me P. Antoine Kaboré · Me Amado Yoni