Secteur
Distribution d’électricité
Pays
Burkina Faso
Client
Un investisseur privé étranger
Mission
Négociation et rédaction du contrat PPP pour l’acquisition de compteurs intelligents par la société nationale d’électricité ; matrice des risques du projet
Ampleur
3 parties : l’État, la société nationale d’électricité et l’investisseur ; cinq familles de risques analysées
Issue
Contrat PPP négocié et matrice des risques remise au client avant engagement
Associés
Expertises
Le contexte
La société nationale d’électricité voulait équiper son réseau de compteurs intelligents, qui mesurent la consommation à distance et réduisent les pertes commerciales. Le projet devait être financé et réalisé par un investisseur privé étranger, dans le cadre d’un partenariat public-privé avec l’État.
Notre intervention
- Réglementation : examen du régime juridique des PPP applicable au projet.
- Contrat : négociation et rédaction du contrat de partenariat public-privé.
- Matrice des risques, qui recense pour chaque risque sa probabilité, la partie qui le porte et la clause qui le traite.
Les cinq familles de risques analysées :
- risques politiques : résiliation pour insécurité, changement anticonstitutionnel de régime, soulèvement populaire ;
- risques juridiques et réglementaires : modification des lois ou des règlements en cours de projet ;
- risques opérationnels ;
- risques économiques et monétaires ;
- risques environnementaux et sociaux.
À retenir
Au Burkina Faso comme ailleurs au Sahel, le risque politique se traite dans le contrat : force majeure, stabilisation, résiliation et indemnisation. Une matrice des risques établie avant la négociation permet de savoir, clause par clause, ce que l’on accepte de porter.