Aperçu
Le cabinet défend des entreprises et leurs dirigeants poursuivis ou entendus pour des infractions liées à leur activité : abus de biens sociaux, escroquerie, faux, corruption, blanchiment, infractions fiscales, douanières ou de change. Depuis le code pénal de 2018, la société elle-même peut être poursuivie, à côté de ses dirigeants. Leurs intérêts ne coïncident pas toujours : nous les analysons dès le début pour organiser des défenses cohérentes.
Nous intervenons à tous les stades : audition et garde à vue, perquisition, information judiciaire, procès, appel et cassation, devant les juridictions de droit commun et le pôle spécialisé dans les infractions économiques et financières. Nous représentons aussi les entreprises victimes, pour faire constater une fraude et récupérer les sommes détournées.
Me Batibié Benao a assuré la défense dans de nombreuses affaires pénales complexes, au Burkina Faso et à l’étranger. Il a formé des acteurs judiciaires au droit pénal et représenté le Barreau lors de la relecture du code de procédure pénale. Me K. Frédéric Hermann Minoungou conduit le contentieux pénal, fiscal et douanier du cabinet.
Ce que nous traitons
- Auditions, garde à vue et perquisitions — Assistance dès l’interpellation, comme le prévoit le règlement UEMOA sur la profession d’avocat ; préparation des dirigeants et des salariés convoqués.
- Information judiciaire et procès — Demandes d’actes et d’expertise, contestation des saisies, plaidoirie devant le tribunal, la cour d’appel et la Cour de cassation.
- Défense de la société et de ses dirigeants — Analyse des conflits d’intérêts, coordination des défenses, communication avec les actionnaires et les partenaires.
- Entreprises victimes — Plainte avec constitution de partie civile, recherche et saisie des avoirs, recouvrement des sommes détournées.
- Infractions fiscales, douanières et de change — Défense pénale et négociation avec l’administration lorsque la transaction est possible.
- Prévention et conformité — Cartographie des risques, code de conduite anticorruption, enquêtes internes, formation des équipes.
Dossiers représentatifs
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Distribution · Burkina Faso
Non-lieu
après expertise comptable
Défense d’une société et de son dirigeant dans une enquête pour abus de biens sociaux
Lire le dossier : Défense d’une société et de son dirigeant dans une enquête pour abus de biens sociauxPlainte d’un actionnaire minoritaire, enquête puis information judiciaire : la défense coordonnée d’une société et de son directeur général.
Associés à contacter
- Me K. Frédéric Hermann Minoungou — Contentieux pénal, fiscal et douanier · +226 25 37 41 54 · fh.minoungou@scpa-legalis.com
- Me Batibié Benao — Défense pénale, formateur en procédure pénale · +226 25 37 41 54 · benao@scpa-legalis.com
Questions fréquentes
Mon avocat peut-il m’assister dès la garde à vue ?
Oui. Le règlement de l’UEMOA sur la profession d’avocat prévoit l’assistance de l’avocat dès l’interpellation, pendant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la police ou de la gendarmerie et devant le parquet. Demandez-la dès le début.
Une société peut-elle être condamnée pénalement ?
Oui. Le code pénal burkinabè de 2018 prévoit la responsabilité pénale des personnes morales. La société peut être poursuivie en même temps que ses dirigeants, ou seule.
Que faire en cas de perquisition dans nos locaux ?
Appelez votre avocat, ne faites pas obstruction, désignez un interlocuteur unique pour les enquêteurs et demandez copie du procès-verbal et de l’inventaire des documents saisis. Ne détruisez ni ne modifiez aucun document.
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Parlons de votre projet
Décrivez votre situation en quelques lignes. L’associé concerné vous répond sous 48 heures ouvrées, en français ou en anglais.
- Secret professionnel.Tout ce que vous nous confiez est couvert par le secret professionnel de l’avocat, dès le premier échange.
- Information sincère.Nous vous disons ce que le droit permet et ce qu’il ne permet pas. Nous ne promettons jamais un résultat.
- Données protégées.Le formulaire est chiffré et vos données sont traitées selon la loi burkinabè sur la protection des données personnelles.