Financement syndiqué de 265 millions de dollars pour une mine d’or : un prêteur étranger et une banque burkinabè

Le contexte

Un groupe minier, qui exploitait déjà une mine d’or au Burkina Faso, en construisait une seconde, à ciel ouvert, pour un coût d’environ 430 millions de dollars. En 2023, il a confié à un fonds de crédit minier canadien et à une banque burkinabè un prêt syndiqué de 265 millions de dollars, sans obligation de couverture du prix de l’or. Le reste est venu de la trésorerie du groupe.

La dernière tranche, apportée par la banque burkinabè en juin 2024, représentait 61,3 milliards de francs CFA.

Notre intervention

Pour les prêteurs, en droit burkinabè :

• Due diligence des sociétés burkinabè du groupe : statuts, procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration, registre des actions.
• Revue de la convention de crédit au regard du droit burkinabè et du droit OHADA.
• Revue des conventions de sûreté : forme, objet, formalités, rang.
• Avis juridique sur la capacité des sociétés burkinabè, la validité, l’opposabilité et le caractère exécutoire des documents de financement.
• Inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

À retenir

Quand des prêteurs étrangers et locaux partagent les mêmes garanties, l’Acte uniforme OHADA sur les sûretés permet de les confier à un agent des sûretés, qui les constitue, les inscrit et les réalise pour le compte de tous. La convention qui le désigne se rédige avec le même soin que les sûretés.

Pour aller plus loin

Mines · Financement de projets · Banque et finance · Code minier du Burkina Faso : les points à vérifier avant d’investir