Secteur
Mines d’or
Pays
Burkina Faso
Client
Les deux banques internationales prêteuses d’une société minière burkinabè, filiale d’un groupe coté au Canada
Mission
Conseil en droit burkinabè des prêteurs pour le financement de la construction et de l’exploitation d’une mine d’or
Ampleur
Crédit senior garanti de 75 millions de dollars sur six ans, signé en juin 2015 ; 2 banques ; garanties de la société mère et de ses filiales ; programme de couverture du prix de l’or
Issue
Avis juridiques émis ; sûretés inscrites au RCCM ; premier tirage de 30 millions de dollars
Associés
Expertises
Le contexte
Une société minière développait une mine d’or souterraine à haute teneur dans l’ouest du Burkina Faso. Le décret accordant le permis d’exploitation a été signé en janvier 2015, la convention de crédit en juin, la convention minière en août.
La construction a été financée par un crédit senior de 75 millions de dollars, accordé par deux banques internationales, et par les fonds propres du groupe. La revue IJGlobal a retenu ce financement comme opération africaine de l’année 2015 dans le secteur des mines et des métaux.
Notre intervention
Pour les prêteurs, en droit burkinabè :
- Due diligence des sociétés burkinabè du groupe : statuts, procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration, registre des actions.
- Revue de la convention de crédit au regard du droit burkinabè et du droit OHADA.
- Revue des conventions de sûreté : forme, objet, formalités, rang.
- Avis juridique sur la capacité des sociétés burkinabè, la validité, l’opposabilité et le caractère exécutoire des documents de financement.
- Inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
À retenir
Dans un financement de projet, le prêteur est remboursé par la mine elle-même. Le permis d’exploitation et la convention minière conditionnent donc la valeur de toutes les sûretés : leur calendrier se lit avec celui du crédit et de ses tirages.
Pour aller plus loin
Mines · Financement de projets · Banque et finance · Code minier du Burkina Faso : les points à vérifier avant d’investir